Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Votre confiance compte pour nous. Cette politique explique, en langage clair, quels renseignements personnels nous recueillons lorsque vous visitez ce site ou communiquez avec nous, pourquoi nous les recueillons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits. Elle respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et, pour les personnes de l'Ontario, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

1. Qui est responsable de vos renseignements

Le site « Arts du Paysage » est exploité par Art de Pelouse (9543-0641 Québec Inc.), faisant affaire sous le nom Arts du Paysage, à Gatineau (Québec).

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Bertrand, fondateur. Pour toute question ou demande, écrivez-nous à artsdupaysage@gmail.com ou appelez-nous au 819 665-8202.

2. Les renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin, et la plupart du temps, c'est vous qui nous les donnez :

• Demandes de visite ou de soumission (formulaires du site) : votre nom, votre numéro de téléphone, votre courriel, votre secteur, votre adresse (facultative), le service souhaité et la description de votre projet.
• Candidatures d'emploi (pages Carrières) : votre nom, votre téléphone, votre courriel, vos disponibilités, votre expérience, votre programme d'études ou vos années d'expérience, et le message que vous choisissez d'ajouter.
• Communications directes : les renseignements que vous nous transmettez par téléphone, par courriel ou par message sur nos réseaux sociaux.
• Renseignements liés aux travaux : si vous devenez client, l'adresse du chantier, les photos avant/après du travail réalisé et les renseignements nécessaires à la facturation.
• Renseignements techniques de navigation : comme toute communication sur Internet, votre visite transmet automatiquement à nos fournisseurs techniques (hébergement du site, polices de caractères) des renseignements comme votre adresse IP et le type d'appareil ou de navigateur utilisé.

Nous ne recueillons aucun renseignement de paiement par l'entremise de ce site. Nous vous demandons de ne pas inscrire de renseignements sensibles (santé, numéros d'identité, renseignements bancaires) dans les formulaires ou les champs de texte libre.

3. Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour :

• répondre à votre demande, planifier une visite et préparer votre soumission;
• réaliser les travaux, communiquer avec vous avant, pendant et après le service, et vous facturer;
• évaluer votre candidature, si vous postulez à un emploi;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site;
• respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements, et nous ne vous envoyons pas d'infolettre ni de publicité sans que vous l'ayez demandé. Si nous vous invitons, après un service, à laisser un avis Google, c'est une simple demande : elle est facultative et n'a aucun effet sur le prix.

4. Votre consentement

En envoyant un formulaire ou en nous écrivant, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Ce consentement est libre : vous pouvez le retirer en tout temps en nous écrivant (voir la section 9), sous réserve des obligations légales ou contractuelles qui nous obligent à conserver certains renseignements.

5. Avec qui nous les partageons

Vos renseignements sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour faire leur travail, et à nos fournisseurs de services :

• Les membres de notre équipe (employés, techniciens) qui doivent connaître votre nom, votre adresse et votre téléphone pour se rendre chez vous et réaliser le service;
• Des partenaires ou sous-traitants qui exécutent une partie des travaux, seulement pour les renseignements nécessaires à ce travail;
• Google : les demandes envoyées par les formulaires sont enregistrées dans une feuille de calcul Google (Google Sheets, par un script Google Apps Script) et nous recevons des notifications par Gmail. Le site utilise aussi les polices de caractères de Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google lors de l'affichage des pages;
• Notre fournisseur d'hébergement, qui diffuse les pages du site;
• Les autorités, lorsque la loi nous l'exige.

Ce site contient des liens vers nos pages Facebook, Instagram et TikTok. Une fois sur ces plateformes, vos renseignements sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle.

6. Transferts à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs (notamment Google et notre hébergeur) peuvent stocker ou traiter des renseignements sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec, y compris ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres pays. Dans ce cas, vos renseignements peuvent être soumis aux lois de ces territoires. Nous choisissons des fournisseurs reconnus et limitons les renseignements transmis à ce qui est nécessaire.

7. Combien de temps nous les conservons

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

• les demandes de soumission qui ne mènent pas à des travaux sont conservées pour une période raisonnable, puis détruites ou rendues anonymes;
• les dossiers de clients et de facturation sont conservés pendant les délais exigés par les lois fiscales et comptables (généralement six ans);
• les candidatures d'emploi sont conservées au maximum douze mois, à moins que vous nous demandiez de les supprimer plus tôt.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les rendons anonymes de façon sécuritaire.

8. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : accès limité aux personnes qui en ont besoin, comptes protégés par mot de passe, et transmission des formulaires par connexion sécurisée. Aucun système n'est cependant infaillible. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige, et nous tenons un registre de ces incidents.

9. Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• savoir si nous détenons des renseignements à votre sujet et y avoir accès;
• demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements;
• demander la suppression de vos renseignements ou la cessation de leur diffusion, lorsque la loi le permet;
• obtenir une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable (section 1). Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité, et nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Si vous croyez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou, si vous résidez en Ontario ou ailleurs au Canada, auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

10. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

À l'heure actuelle, ce site n'utilise aucun témoin de suivi, de mesure d'audience ni de publicité. Il mémorise seulement, dans votre navigateur, le choix que vous faites dans la bannière de consentement, afin de ne pas vous la montrer de nouveau. Si nous ajoutons un jour un outil de mesure d'audience, nous le ferons uniquement avec votre consentement et nous mettrons cette politique à jour. Vous pouvez aussi supprimer ou bloquer les témoins dans les paramètres de votre navigateur.

11. Enfants et adolescents

Ce site s'adresse aux adultes. Nous ne sollicitons pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements, contactez-nous et nous les supprimerons.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter nos pratiques ou la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous le signalerons clairement sur le site.

13. Nous joindre

Arts du Paysage (Art de Pelouse — 9543-0641 Québec Inc.)
Gatineau (Québec)
Courriel : artsdupaysage@gmail.com
Téléphone : 819 665-8202